Contrôleur à la section contrôle TGC et programmation

🏛️ Informations administratives

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AVP Officiel

Employeur	Nouvelle-Calédonie DSF
Direction	DIRECTION DES SERVICES FISCAUX
Service / Unité	Service de la fiscalité professionnelle
Référence	26-63027/MPRH
Date limite de candidature	2026-10-02
Corps / Grade / Domaine d’emploi	Rédacteur
Famille(s) de métier	Fiscalité et Trésor / douanes / affaires économiques
Code ROME	M1204 — Agent d'assiette des impôts, Agent de constatation ou d'assiette des impôts
Métier de référence	Chargé de l'assiette des impôts, droits et taxes M1204
Nombre d’agents encadrés	0
Ville	Hôtel des impôts 13 rue de la Somme, Nouméa
Lieu de travail	Hôtel des impôts, 13 rue de la Somme, Hôtel des impôts 13 rue de la Somme, Nouméa
Disponibilité	À DÉFINIR / SELON PRÉAVIS
Document d'origine	Télécharger le PDF de l'AVP

Localisation géographique

Fiscalité et Trésor / douanes / affaires économiques

📝 Description du poste & Contexte

Au sein du service de la fiscalité des professionnels à l’impôt sur les sociétés le contrôleur assure l’instruction des demandes de remboursement des crédits de TGC et procède au contrôle approfondi de la TGC des sociétés et autres personnes morales gérées au sein du service. Il établit également les fiches de programmation destinées au service d’expertise et de contrôle et il traite les demandes de report de déficit dans le cadre des opérations de fusion.

🏢 Organisation et relations fonctionnelles

Affectation : Service de la fiscalité professionnelle

Supérieur hiérarchique direct : Chef du service de la fiscalité des professionnels à l’impôt sur les sociétés

Place dans l’organigramme : Non spécifié

Relations fonctionnelles clés :

• Section IS
• Service d’expertise et de contrôle
• Section CTEP
• CIS

🎯 Missions et activités

• Traiter les demandes de remboursement de crédit de TGC : vérification et demande d’information par rapport à la demande, rédaction des décisions y afférentes
• Assurer le contrôle approfondi de la TGC : établir les procédures de rectification et de bulletins de prise en charge, traiter des listes de contrôle établies par le service en liaison avec les gestionnaires de la section IS
• Traiter le contentieux des dossiers faisant suite aux demandes de remboursement de TGC ou aux procédures générées dans le cadre du contrôle
• Rédiger les fiches de programmation pour les besoins du controle sur place portant sur tout impôt et taxes gérés par le SFPRO IS en liaison avec les gestionnaires de la section IS.
• Traiter les demandes de report de déficit dans le cadre des opérations de fusion
• Assurer le renfort du secrétariat et de la section CTEP, à la demande
• Porter assistance à la CIS à la demande (accueil et renseignements des contribuables, gestion des documents.

👤 Profil recherché

🎓 Formation et connaissances

Niveau de diplôme requis : Formation initiale dans le domaine juridique et/ou comptable souhaitée

Savoirs et connaissances théoriques :

• Formation initiale dans le domaine juridique et/ou comptable souhaitée
• Techniques de rédaction administrative.

🛠️ Savoir-faire et aptitudes comportementales

• Maîtriser les délais et anticiper les échéances
• S’adapter aux évolutions (réglementation applicable, outils informatiques utilisés et organisation du service)
• Acquérir rapidement des connaissances techniques nouvelles (des actions de formation existent en interne)
• Accueillir et renseigner les contribuables
• Maîtriser les outils bureautiques.
• Esprit d’analyse et de synthèse, aisance avec les chiffres
• Méthode et sens de l’organisation
• Respect des procédures (délais, formalismes etc…)
• Respect légal du secret professionnel
• Curiosité intellectuelle
• Diplomatie et sens du contact avec un public de professionnels
• Sens du service public
• Autonomie et rigueur
• Sens du travail en équipe et de la solidarité.

📋 Compléments d’information

Poste à pourvoir : Vacant à partir du 01/05/2026

Service recruteur : Service de la fiscalité professionnelle

Interlocuteur : M. Edmond ROSAIRE, chef du service de la fiscalité des professionnels à l’impôt sur les sociétés

Service RH de la collectivité : la direction des ressources humaines et de la fonction publique de Nouvelle Calédonie

Adresse de dépôt du dossier : Bureaux 106 et 107 - Section recrutement - DRHFPNC - Centre administratif Jacques Iékawé - 1er étage - 18 avenue Paul Doumer - Centre-ville de Nouméa

Adresse postale : B.P M2 - 98849 Nouméa cedex

Courriel de la collectivité : drhfpnc.recrutement@gouv.nc

📬 Contact et modalités de candidature

Pour répondre à cette offre, merci de transmettre votre dossier de candidature (CV et lettre de motivation) :

• 📧 Par email : edmond.rosaire@gouv.nc
• 📞 Par téléphone : 25.76.51

Contrôleur enquêtes et poursuites

🏛️ Informations administratives

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AVP Officiel

Employeur	Nouvelle-Calédonie DSF
Direction	DIRECTION DES SERVICES FISCAUX
Service / Unité	Service de la recette
Référence	26-65332/MPRH
Date limite de candidature	2026-09-18
Corps / Grade / Domaine d’emploi	Rédacteur
Famille(s) de métier	Fiscalité et Trésor / douanes / affaires économiques
Code ROME	M1204 — Agent de recouvrement du Trésor, Chargé de recouvrement des recettes de l'Etat
Métier de référence	Chargé du recouvrement des impôts, droits et taxes M1204
Nombre d’agents encadrés	0
Ville	Nouméa
Lieu de travail	Direction des services fiscaux, Nouméa
Disponibilité	IMMÉDIATEMENT
Document d'origine	Télécharger le PDF de l'AVP

Localisation géographique

Fiscalité et Trésor / douanes / affaires économiques

📝 Description du poste & Contexte

Le contrôleur Enquêtes et Poursuites met en œuvre les procédures de recouvrement des créances correspondant aux impôts, droits ou taxes relevant de la responsabilité du receveur des services fiscaux. Il assure le contrôle et le suivi des dossiers difficiles et sensibles susceptibles de constituer des affaires portées devant les juridictions de NC (TPI - TMC et Cour d’Appel). Il élabore les dossiers inscrits en procédures collectives et contribue à la défense des intérêts de la collectivité dans le cadre de ces mêmes affaires contentieuses.

🏢 Organisation et relations fonctionnelles

Affectation : Service de la recette

Supérieur hiérarchique direct : Chef de service de la recette

Place dans l’organigramme : Non spécifié

Relations fonctionnelles clés :

• Tribunaux de Nouvelle-Calédonie
• Tribunal de Première Instance
• Tribunal Mixte de Commerce
• Cour d’Appel

🎯 Missions et activités

• Gestion des dossiers en recouvrement difficile :
• Suivi des procédures
• Suivi des dossiers à difficulté
• Enquêtes et poursuites sur le terrain
• Gestion des procédures collectives :
• Contrôle des dossiers
• Rédaction des requêtes introductives
• Suivi de la procédure auprès des tribunaux
• Gestion des dossiers placés en admission en non valeur :
• Contrôle de la prescription
• Relance des actions en recouvrement
• Appui aux différentes sections du service lors des échéances ou de pics d’activités.

👤 Profil recherché

🎓 Formation et connaissances

Savoirs et connaissances théoriques :

• Connaissance de l’organisation des services administratifs
• Notions générales en matière de fiscalité et de recouvrement
• Notions en comptabilité publique
• Connaissance des procédures contentieuses
• Maîtrise des outils bureautiques.

🛠️ Savoir-faire et aptitudes comportementales

• Capacités rédactionnelles et de synthèse
• Sens de la communication et de la négociation
• Appliquer les procédures et anticiper les risques
• Maîtriser les délais et anticiper les échéances
• S’adapter aux évolutions (réglementation applicable, outils informatiques utilisés et organisation du service)
• Acquérir rapidement des connaissances techniques nouvelles.
• Rigueur et vigilance
• Méthode et sens de l’organisation
• Esprit d’analyse
• Qualités relationnelles et communication
• Sens de l’écoute
• Disponibilité
• Sens du travail en équipe et de la solidarité
• Discrétion.

📋 Compléments d’information

Durée de résidence exigée pour le recrutement sur titre : Oui, selon la réglementation en vigueur

Service recruteur : Service de la recette

Interlocuteur : M. Gil PAIN, chef de service de la recette

Service RH de la collectivité : la direction des ressources humaines et de la fonction publique de Nouvelle Calédonie

Adresse de dépôt du dossier : Bureaux 106 et 107 - Section recrutement - DRHFPNC - Centre administratif Jacques Iékawé - 1er étage - 18 avenue Paul Doumer - Centre-ville de Nouméa

Adresse postale : B.P M2 - 98849 Nouméa cedex

Courriel de la collectivité : drhfpnc.recrutement@gouv.nc

📬 Contact et modalités de candidature

Pour répondre à cette offre, merci de transmettre votre dossier de candidature (CV et lettre de motivation) :

• 📧 Par email : gil.pain@gouv.nc
• 📞 Par téléphone : 25.75.28